Permis de démolir n° 02737815F0001 à La Madeleine-de-Nonancourt, 1 Chem Des Troux Moriaux Buray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PD n° 02737815F0001
Demandeur
S.C.I. B2L
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737815F0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un bâtiment situé 1 Chem Des Troux Moriaux Buray. Le projet est porté par S.C.I. B2L.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Madeleine-de-Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buray
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. B2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811101344
- SIRET
- 81110134400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ILLIERS-L VEQUE (27770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |