Permis de démolir n° 02737817I0001 à La Madeleine-de-Nonancourt, 7 Rue Des Cedres Les Harang
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 02737817I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737817I0001 a été délivré le 7 novembre 2017 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Cedres Les Harang.
Le terrain support du projet couvre 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737817I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |