Permis de démolir n° 0273782500001 à La Madeleine-de-Nonancourt, Rue De Saint Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 0273782500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Saint Andre, le permis de démolir n° 0273782500001 a été délivré le 1 avril 2025 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV592, AV331, AV596. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à La Madeleine-de-Nonancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-AVRE (28350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |