Retour aux permis de construire de La Madeleine-de-Nonancourt

Permis de construire Locaux N° 02737816F0001

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 128 m² de locaux - 1 Chem Des Trous Moriaux Buray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem Des Trous Moriaux Buray, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. B2L et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737816F0001, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 02737816F0001

Demandeur

S.C.I. B2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02737816F0001, délivré le 25 mai 2016 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Chem Des Trous Moriaux Buray, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. B2L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buray

Territoire administratif

Commune: La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	227 m²	128 m²	128 m²	355 m²
Total	328 m²	128 m²	128 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Entrepôt	125 m²	128 m²	128 m²	253 m²
Total locaux	227 m²	128 m²	128 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. B2L

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811101344
SIRET: 81110134400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLIERS-L EVEQUE (27770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737816F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem Des Trous Moriaux Buray, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. B2L et accordé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737816F0001, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madeleine-de-Nonancourt

PC n°0273782600003 Locaux Autorisé

3 Saint Thibault

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 305 m² SDP

PC n°0273782500013 Logement Autorisé

12 Rue Des Murs Fleuris

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0273782500010 Logement Autorisé

7 Rue De La Croix Saint Vi

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 117 m² SDP

PC n°0273782500007 Locaux Commencé

3Bis Rue Des Evis

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 377 m² SDP SCEA DES EVIS

PC n°0273782500008 Logement Autorisé

11 Rue Pasteur

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Travaux sur construction existante

09 sept. 2025 161 m² SDP MOREIRA-PASTEUR

DP n°0273782500027 Logement Autorisé

1 Rue Du Verre A Gan

La Madeleine-de-Nonancourt (27320)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Madeleine-de-Nonancourt

Permis d'aménager à La Madeleine-de-Nonancourt

2 autorisations

Permis de démolir à La Madeleine-de-Nonancourt

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madeleine-de-Nonancourt

Autres types d'autorisations à La Madeleine-de-Nonancourt

Caractéristiques du projet