Permis de construire Locaux N° 0273781900003

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 143 m² de locaux - 1 Chemin Des Trous Moriaux Buray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0273781900003

Demandeur

S.C.I. B2L

Cette page présente le permis de construire n° 0273781900003, délivré le 9 juillet 2019 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Des Trous Moriaux Buray, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. B2L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buray

Territoire administratif

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 453 m²
Total 310 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Entrepôt 222 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 365 m²
Total locaux 310 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. B2L

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811101344
SIRET
81110134400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLIERS-L'EVEQUE (27770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273781900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Trous Moriaux Buray, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. B2L et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273781900003, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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