Permis de démolir n° 00810519X0006 à Charleville-Mézières, 17 Chemin Napoleon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 00810519X0006
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00810519X0006 a été délivré le 14 juin 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Chemin Napoleon. NIORT 94 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810519X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |