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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737517A0004

Permis de démolir n° 02737517A0004 à Louviers, 1 Rue De Bigards

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 10 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0004, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 02737517A0004

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737517A0004, délivré le 10 avril 2017 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bigards. ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 16 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT63, AT64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

16 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT62 AT63 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785308685
SIRET: 78530868500052
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737517A0004
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Bigards à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 10 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0004, déposé en mairie de Louviers.

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