Permis de démolir n° 02737517A0008 à Louviers, Chemin De La Mare Saint Lu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 02737517A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737517A0008 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Mare Saint Lu.
Le terrain support du projet couvre 2 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITRES (27590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737517A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |