Permis de démolir n° 02737517A0003 à Louviers, 8 Pl Ernest Thorel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 02737517A0003
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737517A0003 a été délivré le 26 juin 2017, pour un bâtiment situé 8 Pl Ernest Thorel. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 4 629 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY342, AY343, AY221. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737517A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |