Permis de démolir n° 02735113A0002 à Incarville, 4 Rue De La Fringale
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PD n° 02735113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fringale, le permis de démolir n° 02735113A0002 a été délivré le 25 janvier 2014 à Incarville (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Incarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Incarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCARVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |