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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273401900002

Permis de démolir n° 0273401900002 à Honguemare-Guenouville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 21 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273401900002, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 0273401900002

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0273401900002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SANEF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Honguemare-Guenouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900165
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS CEDEX (60304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273401900002
Code commune INSEE	27340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Honguemare-Guenouville (27310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 21 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273401900002, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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