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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273401900001

Permis de démolir n° 0273401900001 à Honguemare-Guenouville, 168 Rue De Guenouville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273401900001, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 0273401900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 168 Rue De Guenouville, le permis de démolir n° 0273401900001 a été délivré le 11 mars 2019 à Honguemare-Guenouville (Eure, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Honguemare-Guenouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Honguemare-Guenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Honguemare-Guenouville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27340
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273401900001
Code commune INSEE	27340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue De Guenouville à Honguemare-Guenouville (27310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273401900001, déposé en mairie de Honguemare-Guenouville.

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