Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728419G0002

Permis de démolir n° 02728419G0002 à Gisors, 1 Avenue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PD n° 02728419G0002

Demandeur

SCI VIKENTO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728419G0002 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SCI VIKENTO 4.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIKENTO 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753945021
SIRET
75394502100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS LE FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02728419G0002
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Gare à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI VIKENTO 4 et autorisée le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728419G0002, déposé en mairie de Gisors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Gisors

Autres types d'autorisations à Gisors