Permis de démolir n° 02728420G0002 à Gisors, 42 Avenue Albert Forcinal
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 02728420G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728420G0002 porte sur un bâtiment situé 42 Avenue Albert Forcinal.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENENCOURT LEAGE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |