Permis de démolir n° 02728415G0002 à Gisors, 8Bis Place Blanmont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 02728415G0002
Demandeur
SCI ELMIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728415G0002 a été délivré le 4 juin 2015, pour un bâtiment situé 8Bis Place Blanmont. Le projet est porté par SCI ELMIAU.
Le terrain d'assiette couvre 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH118, XH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELMIAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401425871
- SIRET
- 40142587100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728415G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |