Permis de démolir n° 02728415G0001 à Gisors, 14 Route De Dieppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 02728415G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728415G0001 a été délivré le 10 février 2015 à Gisors (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Route De Dieppe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI435. L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
8 avril 2015
Autorisation
10 février 2015
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728415G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |