Permis de démolir n° 02727818I0001 à Garennes-sur-Eure, 91 Rue Marie Curie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PD n° 02727818I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727818I0001 a été délivré le 18 août 2018, pour un bâtiment situé 91 Rue Marie Curie.
Le terrain support du projet couvre 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Garennes-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Garennes-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727818I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |