Retour aux autorisations de Garennes-sur-Eure

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727817I0001

Permis de démolir n° 02727817I0001 à Garennes-sur-Eure, 5 Rue Anatole France

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727817I0001, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 02727817I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02727817I0001, délivré le 6 février 2018 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Anatole France.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Garennes-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARENNES SUR EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727817I0001
Code commune INSEE	27278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Anatole France à Garennes-sur-Eure (27780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727817I0001, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Garennes-sur-Eure

PD n°02727814F0001 Autorisé

18 Rue Aristide Briand

Garennes-sur-Eure (27780)

10 mars 2014

PD n°02727818I0001 Autorisé

91 Rue Marie Curie

Garennes-sur-Eure (27780)

18 août 2018 836 m² foncier

PD n°02727820F0002 Autorisé

13 Rue Du Centre Lieudit Tourne Boisset

Garennes-sur-Eure (27780)

06 mai 2020 318 m² foncier

PD n°02727824F0001 Autorisé

14 Rue Marie Curie

Garennes-sur-Eure (27780)

28 mai 2024 2 816 m² foncier SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES

PD n°02727824F0002 Autorisé

2 A Rue Jean Jaures

Garennes-sur-Eure (27780)

29 mai 2024 ENEDIS

Autres types d'autorisations à Garennes-sur-Eure

Permis de construire à Garennes-sur-Eure

104 autorisations