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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727820F0002

Permis de démolir n° 02727820F0002 à Garennes-sur-Eure, 13 Rue Du Centre Lieudit Tourne Boisset

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727820F0002, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PD n° 02727820F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Garennes-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727820F0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Centre Lieudit Tourne Boisset.

La parcelle concernée s'étend sur 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Garennes-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Localisation du projet à Garennes-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Tourne Boisset

Territoires administratifs

Commune: Garennes-sur-Eure Code postal 27780 Identifiant INSEE 27278
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARENNES SUR EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727820F0002
Code commune INSEE	27278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Centre Lieudit Tourne Boisset à Garennes-sur-Eure (27780).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727820F0002, déposé en mairie de Garennes-sur-Eure.

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