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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727522A0001

Permis de démolir n° 02727522A0001 à Gaillon, Route De La Garenne Zone Industrielle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727522A0001, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 02727522A0001

Demandeur

DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727522A0001 porte sur un bâtiment situé Route De La Garenne Zone Industrielle. DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 673 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT26, AT32, AT33. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

5 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26 AT32 AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539539098
SIRET: 53953909800019
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727522A0001
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Garenne Zone Industrielle à Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DESTRUCTION GAILLON AUTOMOBILE et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727522A0001, déposé en mairie de Gaillon.

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Permis de démolir de la même période à Gaillon

PD n°02727519A0004 Autorisé

17 Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

26 févr. 2020 500 m² foncier

PD n°02727521A0002 Autorisé

18 Bi Rue De La Colonie

Gaillon (27600)

29 déc. 2021 495 m² foncier

PD n°02727521A0001 Autorisé

4 Avenue De La Verte Bonne

Gaillon (27600)

01 févr. 2022 7 715 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°02727522A0002 Autorisé

08 Rue De La Ceramique

Gaillon (27600)

12 oct. 2022 40 163 m² foncier NORMAPLY

PD n°02727522A0003 Autorisé

17 Rue Du General Riberpray

Gaillon (27600)

02 déc. 2022 888 m² foncier

PD n°02727523A0001 Autorisé

2 Allee De L'ermitage

Gaillon (27600)

12 juil. 2023 434 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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