Permis de démolir n° 02727522A0003 à Gaillon, 17 Rue Du General Riberpray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 02727522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727522A0003 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Du General Riberpray.
Le terrain d'assiette couvre 888 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |