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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724225F0001

Permis de démolir n° 02724225F0001 au Fidelaire, 3 E Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FIDELAIRE et autorisée le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724225F0001, déposé en mairie du Fidelaire.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 02724225F0001

Demandeur

COMMUNE DU FIDELAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fidelaire (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02724225F0001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un bâtiment situé 3 E Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DU FIDELAIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1054. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Fidelaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet au Fidelaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FIDELAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702427
SIRET: 21270242700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE FIDELAIRE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724225F0001
Code commune INSEE	27242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 E Rue De La Mairie au Fidelaire (27190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FIDELAIRE et autorisée le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724225F0001, déposé en mairie du Fidelaire.

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PD n°02724216F0001 Annulé

37 Gr Grande Rue

Le Fidelaire (27190)

23 févr. 2016 1 270 m² foncier

PD n°02724221F0001 Autorisé

5 Rue Du Maupas

Le Fidelaire (27190)

21 déc. 2021 4 394 m² foncier

PD n°02724222F0001 Autorisé

21 Rue Asniers

Le Fidelaire (27190)

01 juil. 2022 1 465 m² foncier

PD n°02724222F0002 Autorisé

3 Rue Saint Eloi

Le Fidelaire (27190)

12 juil. 2022 833 m² foncier

PD n°02724223F0001 Autorisé

5 Rue Du Maupas

Le Fidelaire (27190)

14 nov. 2023 4 394 m² foncier

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