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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724222F0002

Permis de démolir n° 02724222F0002 au Fidelaire, 3 Rue Saint Eloi

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724222F0002, déposé en mairie du Fidelaire.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 02724222F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Eloi, le permis de démolir n° 02724222F0002 a été délivré le 12 juillet 2022 au Fidelaire (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 833 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Fidelaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet au Fidelaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FIDELAIRE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724222F0002
Code commune INSEE	27242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Saint Eloi au Fidelaire (27190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724222F0002, déposé en mairie du Fidelaire.

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PD n°02724216F0001 Annulé

37 Gr Grande Rue

Le Fidelaire (27190)

23 févr. 2016 1 270 m² foncier

PD n°02724221F0001 Autorisé

5 Rue Du Maupas

Le Fidelaire (27190)

21 déc. 2021 4 394 m² foncier

PD n°02724222F0001 Autorisé

21 Rue Asniers

Le Fidelaire (27190)

01 juil. 2022 1 465 m² foncier

PD n°02724223F0001 Autorisé

5 Rue Du Maupas

Le Fidelaire (27190)

14 nov. 2023 4 394 m² foncier

PD n°02724225F0001 Autorisé

3 E Rue De La Mairie

Le Fidelaire (27190)

06 mai 2025 1 130 m² foncier COMMUNE DU FIDELAIRE

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