Retour aux autorisations du Fidelaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724223F0001

Permis de démolir n° 02724223F0001 au Fidelaire, 5 Rue Du Maupas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724223F0001, déposé en mairie du Fidelaire.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 02724223F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02724223F0001, délivré le 14 novembre 2023 au Fidelaire (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Maupas.

Le terrain support du projet couvre 4 394 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Fidelaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet au Fidelaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FIDELAIRE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724223F0001
Code commune INSEE	27242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Maupas au Fidelaire (27190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724223F0001, déposé en mairie du Fidelaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Fidelaire

PD n°02724216F0001 Annulé

37 Gr Grande Rue

Le Fidelaire (27190)

23 févr. 2016 1 270 m² foncier

PD n°02724221F0001 Autorisé

5 Rue Du Maupas

Le Fidelaire (27190)

21 déc. 2021 4 394 m² foncier

PD n°02724222F0001 Autorisé

21 Rue Asniers

Le Fidelaire (27190)

01 juil. 2022 1 465 m² foncier

PD n°02724222F0002 Autorisé

3 Rue Saint Eloi

Le Fidelaire (27190)

12 juil. 2022 833 m² foncier

PD n°02724225F0001 Autorisé

3 E Rue De La Mairie

Le Fidelaire (27190)

06 mai 2025 1 130 m² foncier COMMUNE DU FIDELAIRE

Autres types d'autorisations au Fidelaire

Permis de construire au Fidelaire

29 autorisations

Permis d'aménager au Fidelaire

1 autorisation