Permis de démolir n° 02724216F0001 au Fidelaire, 37 Gr Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 février 2016
Dossier PD n° 02724216F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Gr Grande Rue, le permis de démolir n° 02724216F0001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2016 au Fidelaire (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 1 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1085, E1087, E759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Fidelaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Fidelaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fidelaire Code postal 0 Identifiant INSEE 27242
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FIDELAIRE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02724216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |