Permis de démolir n° 02724222F0001 au Fidelaire, 21 Rue Asniers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 02724222F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fidelaire (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02724222F0001 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un bâtiment situé 21 Rue Asniers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C819. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés au Fidelaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet au Fidelaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fidelaire Code postal 27190 Identifiant INSEE 27242
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02724222F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |