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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272301600001

Permis de démolir n° 0272301600001 à Ézy-sur-Eure, 62 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272301600001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 0272301600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272301600001 a été délivré le 21 septembre 2016 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 62 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272301600001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Pasteur à Ézy-sur-Eure (27530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272301600001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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