Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500015

Permis de démolir n° 0272292500015 à Évreux, 38 rue de la Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0272292500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272292500015 porte sur un bâtiment situé 38 rue de la Foret.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 688 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 124 permis de démolir à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 688 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 688 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272292500015
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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