Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500003

Permis de démolir n° 0272292500003 à Évreux, 13 Rue Du Neubourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0272292500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272292500003 a été délivré le 2 avril 2025 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Neubourg.

Le terrain d'assiette couvre 1 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUC (78530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272292500003
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Neubourg à Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292500003, déposé en mairie d'Évreux.

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