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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722918O0004

Permis de démolir n° 02722918O0004 à Évreux, 17 Rue De La Censuriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 14 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0004, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 02722918O0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722918O0004 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Censuriere. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.

Le terrain support du projet couvre 1 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 352896393
SIRET: 35289639300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: EVREUX (27000)

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09 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722918O0004
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Censuriere à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 14 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0004, déposé en mairie d'Évreux.

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PD n°02722918O0002 Autorisé

95 Rue Lakanal

Évreux (27000)

31 mai 2018 5 555 m² foncier KEOLIS NORMANDIE SEINE

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Évreux (27000)

03 sept. 2018 9 355 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02722918O0005 Autorisé

14 Cote Henry Monduit

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12 nov. 2018 131 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722918O0006 Autorisé

16 Cote Henry Monduit

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