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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722918O0005

Permis de démolir n° 02722918O0005 à Évreux, 14 Cote Henry Monduit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0005, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 02722918O0005

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722918O0005 a été délivré le 12 novembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Cote Henry Monduit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.

Le terrain support du projet couvre 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722918O0005
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Cote Henry Monduit à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 12 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0005, déposé en mairie d'Évreux.

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