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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722918O0002

Permis de démolir n° 02722918O0002 à Évreux, 95 Rue Lakanal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KEOLIS NORMANDIE SEINE et autorisée le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0002, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 02722918O0002

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722918O0002 a été délivré le 31 mai 2018 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 95 Rue Lakanal. Le dossier a été déposé par KEOLIS NORMANDIE SEINE.

Le terrain support du projet couvre 5 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD367. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

5 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 543650535
SIRET: 54365053500122
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722918O0002
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue Lakanal à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KEOLIS NORMANDIE SEINE et autorisée le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0002, déposé en mairie d'Évreux.

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PD n°02722917O0009 Autorisé

17 Rue Saint Louis

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05 févr. 2018 23 311 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02722917O0010 Autorisé

28 Rue Du Faubourg Saint Lege

Évreux (27000)

05 mars 2018 2 206 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02722918O0001 Autorisé

Évreux (27000)

19 mars 2018 COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722918O0004 Autorisé

17 Rue De La Censuriere

Évreux (27000)

14 août 2018 1 240 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02722918O0003 Autorisé

Rue Jules Ferry Et Rue Mag

Évreux (27000)

03 sept. 2018 9 355 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02722918O0005 Autorisé

14 Cote Henry Monduit

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12 nov. 2018 131 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

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