Permis de démolir n° 02722916O0008 à Évreux, 17 Rue De La Censuriere Evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 02722916O0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722916O0008 a été délivré le 5 septembre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Censuriere Evreux. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
Le terrain support du projet couvre 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EVREUX CEDEX 10 (27005)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722916O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |