Retour aux permis de démolir d'Évreux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722917O0010

Permis de démolir n° 02722917O0010 à Évreux, 28 Rue Du Faubourg Saint Lege

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 5 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722917O0010, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 02722917O0010

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Faubourg Saint Lege, le permis de démolir n° 02722917O0010 a été délivré le 5 mars 2018 à Évreux (Eure, Normandie). ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH617. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 1 (76178)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

PD n°0270162600001 Autorisé

8 Rue Eugene Clary

25 juin 2026

PD n°0762172600007 Autorisé

Quai Du Maroc Port De Dieppe

24 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722917O0010
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Faubourg Saint Lege à Évreux (27000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 5 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722917O0010, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Évreux

PD n°02722917O0007 Autorisé

40 & Rue Du Clos Madelon

Évreux (27000)

28 juil. 2017 2 327 m² foncier

PD n°02722917O0008 Autorisé

10 Rue De La Marne

Évreux (27000)

03 janv. 2018 546 m² foncier

PD n°02722917O0009 Autorisé

17 Rue Saint Louis

Évreux (27000)

05 févr. 2018 23 311 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02722918O0001 Autorisé

Évreux (27000)

19 mars 2018 COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722918O0002 Autorisé

95 Rue Lakanal

Évreux (27000)

31 mai 2018 5 555 m² foncier KEOLIS NORMANDIE SEINE

PD n°02722918O0004 Autorisé

17 Rue De La Censuriere

Évreux (27000)

14 août 2018 1 240 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis de construire à Évreux

714 autorisations

Permis d'aménager à Évreux

25 autorisations