Permis de démolir n° 02722916O0010 à Évreux, 22 Rue Du Faubourg Saint Leg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 02722916O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722916O0010, délivré le 2 février 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Faubourg Saint Leg.
La parcelle concernée s'étend sur 2 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722916O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |