Permis de démolir n° 02722916O0006 à Évreux, 52 Rue Victor Hugo 1 A 3 Rue Du Jardin Botanique
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 02722916O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722916O0006 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Victor Hugo 1 A 3 Rue Du Jardin Botanique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722916O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |