Permis de démolir n° 02722916O0009 à Évreux, 56 Rue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2017
Dossier PD n° 02722916O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722916O0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Aristide Briand.
Le terrain d'assiette couvre 32 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722916O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |