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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272291500002

Permis de démolir n° 0272291500002 à Évreux, 92 Rue De Pannette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 14 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291500002, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 0272291500002

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291500002 a été délivré le 14 avril 2015, pour un bâtiment situé 92 Rue De Pannette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.

Le terrain support du projet couvre 6 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

6 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272291500002
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue De Pannette à Évreux (27000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 14 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291500002, déposé en mairie d'Évreux.

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Rue Victor Hugo

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21 juil. 2015 5 130 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

PD n°0272291500005 Autorisé

23 Rue Lavoisier

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23 Rue Lavoisier

Évreux (27000)

30 juil. 2015 42 715 m² foncier

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