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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0272291500007

Permis de démolir à Évreux - Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291500007, instruit par la commune de Évreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 0272291500007

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0272291500007, délivré le 21 juillet 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo, Évreux (27000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX. Le terrain concerné couvre 5 130 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont XE362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

5 130 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 septembre 2018

Autorisation

21 juillet 2015

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 130 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVREUX (27001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272291500007
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo, Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291500007, instruit par la commune de Évreux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.