Permis de démolir n° 0272291500007 à Évreux, Rue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PD n° 0272291500007
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291500007 porte sur un bâtiment situé Rue Victor Hugo. COMMUNE DE EVREUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XE362. Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 septembre 2018
Décision
21 juillet 2015
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27001)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |