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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272291300007

Permis de démolir n° 0272291300007 à Évreux, 23 Rue Lavoisier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 28 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300007, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 0272291300007

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272291300007 a été délivré le 28 octobre 2013 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue Lavoisier. Le projet est porté par AMI SANTE AU TRAVAIL.

La parcelle concernée s'étend sur 42 715 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Surface du terrain

42 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780805917
SIRET: 78080591700025
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272291300007
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Lavoisier à Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 28 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300007, déposé en mairie d'Évreux.

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