Permis de démolir n° 0272291300005 à Évreux, 23 rue Lavoisier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 0272291300005
Demandeur
AMI SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291300005 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un bâtiment situé 23 rue Lavoisier. AMI SANTE AU TRAVAIL porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 325 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 391. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 124 permis de démolir à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 325 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMI SANTE AU TRAVAIL, une association déclarée basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMI SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780805917
- SIRET
- 78080591700025
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de AMI SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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