Permis de construire Locaux N° 02722917O0032

Permis de construire n° 02722917O0032 à Évreux pour 4 150 m² de locaux, 23 Rue Lavoisier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02722917O0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722917O0032, délivré le 4 septembre 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Lavoisier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 715 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
dont Industrie 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Total locaux 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Lavoisier, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722917O0032, déposé en mairie d'Évreux.

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