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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272291300006

Permis de démolir n° 0272291300006 à Évreux, 23 Rue Lavoisier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 29 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291300006, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PD n° 0272291300006

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272291300006, délivré le 29 octobre 2013 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL.

Le terrain support du projet couvre 10 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD78. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Surface du terrain

10 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMI SANTE AU TRAVAIL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780805917
SIRET: 78080591700025
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272291300006
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Lavoisier à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AMI SANTE AU TRAVAIL et autorisé le 29 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291300006, déposé en mairie d'Évreux.

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28 oct. 2013 42 715 m² foncier AMI SANTE AU TRAVAIL

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23 Rue Lavoisier

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