Permis de démolir n° 0272291200011 à Évreux, 14 Escal Echelette Tordue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 0272291200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291200011, délivré le 7 janvier 2013 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Escal Echelette Tordue.
La parcelle concernée s'étend sur 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |