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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720117B0001

Permis de démolir n° 02720117B0001 à Daubeuf-la-Campagne, 4 Rue Aux Dareys

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720117B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PD n° 02720117B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02720117B0001 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Aux Dareys.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Daubeuf-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUBEUF-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720117B0001
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Aux Dareys à Daubeuf-la-Campagne (27110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02720117B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

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