Retour aux autorisations de Daubeuf-la-Campagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02720123B0001

Permis de démolir n° 02720123B0001 à Daubeuf-la-Campagne, 24 Rue Grande

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720123B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 02720123B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Daubeuf-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02720123B0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Grande.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C336. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Daubeuf-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Daubeuf-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-la-Campagne Code postal 27110 Identifiant INSEE 27201
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUBEUF-LA-CAMPAGNE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02720123B0001
Code commune INSEE	27201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Grande à Daubeuf-la-Campagne (27110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720123B0001, déposé en mairie de Daubeuf-la-Campagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Daubeuf-la-Campagne

PD n°02720116F0001 Autorisé

5 Rue Aux Dareys

Daubeuf-la-Campagne (27110)

20 déc. 2016 EARL DUBOS

PD n°02720117B0001 Autorisé

4 Rue Aux Dareys

Daubeuf-la-Campagne (27110)

31 oct. 2017

PD n°02720120B0001 Autorisé

2 Rue Aux Brunets

Daubeuf-la-Campagne (27110)

16 mars 2021 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EURE

Autres types d'autorisations à Daubeuf-la-Campagne

Permis de construire à Daubeuf-la-Campagne

5 autorisations

Permis d'aménager à Daubeuf-la-Campagne

1 autorisation