Permis de démolir n° 02719917A0001 à Dangu, 7 Rue Gladiateur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 02719917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dangu (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719917A0001 a été délivré le 24 août 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Gladiateur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dangu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dangu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANGU (27720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |