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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02752921A0001

Permis de démolir n° 02752921A0001 à Saint-Cyr-la-Campagne, La Grande Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 4 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752921A0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2021

Dossier PD n° 02752921A0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02752921A0001, délivré le 4 juillet 2021 à Saint-Cyr-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Grande Vallee. Le dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

Le terrain concerné couvre 5 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2021

Surface du terrain

5 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27529
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02752921A0001
Code commune INSEE	27529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Vallee à Saint-Cyr-la-Campagne (27370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 4 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752921A0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-la-Campagne.

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