Permis de démolir n° 02719915A0001 à Dangu, 16 Rue Saint Jean
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PD n° 02719915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02719915A0001, délivré le 9 janvier 2016 à Dangu (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint Jean.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dangu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dangu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANGU (27720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |