Permis de démolir n° 02718418A0001 à Crasville, 11 Route Delouviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 02718418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02718418A0001 a été délivré le 31 janvier 2018 à Crasville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Route Delouviers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Crasville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Crasville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRASVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |